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1627 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
1627 questions
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Question n° 11454 posée par M. Éric Gold
Accès aux droits des personnes en situation de handicap
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 11472 posée par M. Éric Gold
Dégradation de la situation financière des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 11513 posée par M. Christian Bilhac
Cliniques des maladies rénales
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 1259S posée par Mme Nathalie Delattre
Mesures juridiques facilitant la délivrance d'un certificat de décès
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 11407 posée par M. Éric Gold
Garantir l'égalité des chances pour tous les usagers du compte personnel de formation
Réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 11425 posée par M. Éric Gold
Améliorer les conditions d'exercice des infirmiers libéraux
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 11234 posée par Mme Mireille Jouve
Incidence du cancer du sein
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 11120 posée par Mme Mireille Jouve
Pratiques tarifaires des médecins spécialistes
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 0849G posée par Mme Monique Lubin
Annonces sociales du Premier ministre
Réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 11084 posée par M. Christian Bilhac
Situation des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes publics
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées
Pertinence