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27 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
27 questions
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Question n° 03519 posée par M. Jean-Pierre Corbisez
Directive « travel » et réseau « jeunesse au plein air »
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 24436 posée par M. Jean-Noël Guérini
Introduction d'un accès partiel aux professions de santé
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 06165 posée par M. Christian Bourquin
Directive européenne relative aux gestionnaires de fonds d'investissements alternatifs
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 05966 posée par M. Robert Hue
Conséquences de la directive 2003/88/CE sur le temps de travail des sapeurs-pompiers professionnels et les services départementaux d'incendie et de secours
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 05531 posée par M. Robert Tropeano
Mise en place d'un dépositaire pour les sociétés civiles de placement immobilier
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 05060 posée par M. Jacques Mézard
Mise en oeuvre de la directive européenne « nitrates »
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 04109 posée par M. Jean-Michel Baylet
Mise en oeuvre de la directive européenne « nitrates »
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 02848 posée par M. Robert Tropeano
TVA sur le livre numérique
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 00192 posée par M. Jacques Mézard
Conséquences sur les banques coopératives des orientations du comité de Bâle
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 22486 posée par M. Jacques Mézard
Conséquences sur les banques coopératives des orientations du comité de Bâle
La question est caduque
Pertinence