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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
5 questions
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Question n° 02610 posée par M. Henri Cabanel
Séjour pour les ressortissants britanniques en France
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 00257 posée par M. Jean-Claude Requier
Adaptation de la règle Schengen pour les propriétaires britanniques en France
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 28142 posée par M. Henri Cabanel
Séjour pour les ressortissants britanniques en France
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22294 posée par Mme Véronique Guillotin
Franchissement des frontières en phase de déconfinement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07704 posée par M. Jean-Noël Guérini
Pérennisation du fonds européen d'aide aux plus démunis
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence