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Questions avec et sans réponses

83 questions

1. Question n° 07966 posée par Mme Maryse Carrère

   Impact de l'abaissement des seuils d'émissions pour la filière avicole

   En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

   20/07/2023

   Pertinence

2. Question n° 07688 posée par M. Henri Cabanel

   Directive européenne « corporate sustainability reporting directive » et ses conséquences pour la responsabilité sociétale des entreprises

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   06/07/2023

   Pertinence

3. Question n° 05894 posée par Mme Nathalie Delattre

   Indications géographiques pour les produits industriels et artisanaux

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme

   23/03/2023

   Pertinence

4. Question n° 0151G posée par Mme Nathalie Goulet

   Lobbying des Frères musulmans auprès de l'Union européenne

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   15/12/2022

   Pertinence

5. Question n° 03728 posée par Mme Véronique Guillotin

   Praticiens infirmiers à diplôme hors Union européenne en attente d'autorisation d'exercice

   Réponse du Ministère de la santé et de la prévention

   10/11/2022

   Pertinence

6. Question n° 00257 posée par M. Jean-Claude Requier

   Adaptation de la règle Schengen pour les propriétaires britanniques en France

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   07/07/2022

   Pertinence

7. Question n° 2234G posée par M. Pierre Laurent

   Présidence française du conseil de l'Union européenne

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   20/01/2022

   Pertinence

8. Question n° 1998G posée par M. Gérard Longuet

   Exclusion du nucléaire du plan de relance européen

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Industrie

   23/09/2021

   Pertinence

9. Question n° 1569G posée par M. Loïc Hervé

   Coordination des politiques européennes en direction des stations de ski

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes

   10/12/2020

   Pertinence

10. Question n° 17409 posée par Mme Nathalie Delattre

    Code de la commande publique et petite-enfance

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    23/07/2020

    Pertinence