Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

9 questions

  1. Question n° 05894 posée par Mme Nathalie Delattre

    Indications géographiques pour les produits industriels et artisanaux

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme

    Pertinence Forte

  2. Question n° 23788 posée par Mme Nathalie Delattre

    Loi russe du 2 juillet 2021 et étiquetage du champagne

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères - Commerce extérieur et attractivité

    Pertinence Forte

  3. Question n° 17409 posée par Mme Nathalie Delattre

    Code de la commande publique et petite-enfance

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Forte

  4. Question n° 15500 posée par Mme Nathalie Delattre

    Avancement des négociations sur la politique agricole commune post-2020

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Pertinence Forte

  5. Question n° 14815 posée par Mme Nathalie Delattre

    Règlementation de la politique agricole commune et difficultés de la culture céréalière

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Pertinence Forte

  6. Question n° 08024 posée par Mme Nathalie Delattre

    Rôle du fonds européen d'aide aux plus démunis

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes

    Pertinence Forte

  7. Question n° 0393S posée par Mme Nathalie Delattre

    Reconduction de l'approbation de l'utilisation du cuivre agricole

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Pertinence Forte

  8. Question n° 0314G posée par Mme Nathalie Delattre

    Carte des zones défavorisées simples

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement

    Pertinence Forte

  9. Question n° 04158 posée par Mme Nathalie Delattre

    Mise en oeuvre des programmes de développement rural

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Pertinence Forte