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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
7 questions
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Question n° 13911 posée par Mme Nathalie Delattre
Instauration d'une journée commémorative dédiée aux opérations extérieures
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des armées
Pertinence
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Question n° 13502 posée par Mme Nathalie Delattre
Reconnaissance des militaires morts pour la Nation
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des armées
Pertinence
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Question n° 12687 posée par M. Raymond Vall
Droit à réparation des anciens combattants
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des armées
Pertinence
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Question n° 12122 posée par M. Éric Gold
Devenir de l'office national des anciens combattants et victimes de guerre
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des armées
Pertinence
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Question n° 11062 posée par M. Éric Gold
Devenir de l'office national des anciens combattants et victimes de guerre
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des armées
Pertinence
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Question n° 10960 posée par Mme Maryse Carrère
Pupilles de la Nation
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des armées
Pertinence
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Question n° 05660 posée par Mme Françoise Laborde
Régularisation des droits concernant l'attribution de la demi-part fiscale des veuves d'anciens combattants
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence