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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 0635G posée par Mme Françoise Laborde
Aéroport de Toulouse-Blagnac
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 0447G posée par M. François Aubey
Camps de concentration et 70e anniversaire de la libération d'Auschwitz
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire
Pertinence
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Question n° 0585G posée par M. Nicolas Alfonsi
Commémoration d'Austerlitz
Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 0587G posée par M. Jean-Pierre Michel
Article 4 de la loi du 23 février 2005 relative aux Français rapatriés
Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants
Pertinence