Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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85 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

85 questions

  1. Question n° 00196 posée par M. Ernest Cartigny

    Application de la loi relative au règlement de certaines situations résultant des événements d'Afrique du Nord, d'Indochine et de la Seconde Guerre mondiale

    La question a été retirée

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 05074 posée par M. André Boyer

    Anciens combattants victimes de traumatismes : dépôt d'un rapport au Parlement et mesures

    Réponse du Secrétariat d'Etat aux anciens combattants

    Pertinence Forte

  3. Question n° 08647 posée par M. Georges Mouly

    Situation de la Fédération des associations des conjoints survivants

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  4. Question n° 09362 posée par M. Yvon Collin

    Attribution d'une allocation spéciale aux veuves d'anciens combattants

    Réponse du Secrétariat d'Etat aux anciens combattants

    Pertinence Forte

  5. Question n° 09999 posée par M. Georges Mouly

    Allocation spéciale annuelle pour les veuves d'anciens combattants

    Réponse du Secrétariat d'Etat aux anciens combattants

    Pertinence Forte

  6. Question n° 11797 posée par M. Georges Mouly

    Revalorisation des pensions militaires

    Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants

    Pertinence Forte

  7. Question n° 12385 posée par M. André Boyer

    Pensions des veuves d'anciens combattants

    Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants

    Pertinence Forte

  8. Question n° 13117 posée par M. Bernard Joly

    Allocation spécifique aux veuves de guerre

    Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants

    Pertinence Forte

  9. Question n° 13552 posée par M. André Boyer

    Rapport sur la situation des anciens combattants et de leurs veuves dont les ressources sont inférieures au SMIC

    Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants

    Pertinence Très forte

  10. Question n° 16272 posée par M. Georges Mouly

    Maintien du classement de la "Voie sacrée"

    Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

    Pertinence Forte