Recherche de questions

Questions avec et sans réponses

38 questions

1. Question n° 1280S posée par M. Jean-Yves Roux

   Difficultés du financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale

   En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

   02/05/2024

   Pertinence

2. Question n° 0824G posée par Mme Cécile Cukierman

   Annonces budgétaires relatives aux collectivités territoriales

   Réponse du Premier ministre

   28/03/2024

   Pertinence

3. Question n° 07515 posée par M. Jean-Pierre Corbisez

   Compensation par l'État des charges locales

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

   29/06/2023

   Pertinence

4. Question n° 06634 posée par Mme Véronique Guillotin

   Dotation attribuée au fonds vert pour 2023

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de l'écologie

   04/05/2023

   Pertinence

5. Question n° 06521 posée par M. Éric Gold

   Projet de plafonnement de l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux mobiles

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   27/04/2023

   Pertinence

6. Question n° 06412 posée par M. Éric Gold

   Non-compensation à l'euro près de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

   20/04/2023

   Pertinence

7. Question n° 05896 posée par M. Éric Gold

   Impact de la hausse du prix de l'énergie sur les budgets des collectivités territoriales

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   23/03/2023

   Pertinence

8. Question n° 05907 posée par Mme Maryse Carrère

   Difficultés légales pour la récupération de l'aide sociale à l'hébergement par les conseils départementaux

   Réponse du Ministère des solidarités et des familles

   23/03/2023

   Pertinence

9. Question n° 05933 posée par M. Jean-Pierre Corbisez

   Application aux résidences autonomie du décret sur la transparence financière

   En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

   23/03/2023

   Pertinence

10. Question n° 05211 posée par M. Éric Gold

    Difficultés de mobilisation du filet de sécurité pour les collectivités locales

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

    09/02/2023

    Pertinence