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38 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
38 questions
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Question n° 1280S posée par M. Jean-Yves Roux
Difficultés du financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 0824G posée par Mme Cécile Cukierman
Annonces budgétaires relatives aux collectivités territoriales
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 07515 posée par M. Jean-Pierre Corbisez
Compensation par l'État des charges locales
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence
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Question n° 06634 posée par Mme Véronique Guillotin
Dotation attribuée au fonds vert pour 2023
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de l'écologie
Pertinence
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Question n° 06521 posée par M. Éric Gold
Projet de plafonnement de l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux mobiles
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 06412 posée par M. Éric Gold
Non-compensation à l'euro près de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence
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Question n° 05896 posée par M. Éric Gold
Impact de la hausse du prix de l'énergie sur les budgets des collectivités territoriales
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 05907 posée par Mme Maryse Carrère
Difficultés légales pour la récupération de l'aide sociale à l'hébergement par les conseils départementaux
Réponse du Ministère des solidarités et des familles
Pertinence
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Question n° 05933 posée par M. Jean-Pierre Corbisez
Application aux résidences autonomie du décret sur la transparence financière
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 05211 posée par M. Éric Gold
Difficultés de mobilisation du filet de sécurité pour les collectivités locales
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence