Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
8 questions
-
Question n° 0333C posée par M. Jacques Mézard
La réforme de la dotation globale de fonctionnement
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale
Pertinence
-
Question n° 0177C posée par M. Albéric de Montgolfier
L'accès à la justice et la justice de proximité
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
-
Question n° 0111C posée par M. Jacques Mézard
Le budget européen
Réponse du Ministère chargé des affaires européennes
Pertinence
-
Question n° 0073C posée par M. Jean-Pierre Chevènement
L'Europe de la défense
Réponse du Ministère de la défense
Pertinence
-
Question n° 0010C posée par M. Éric Bocquet
La dépense publique
Réponse du Ministère chargé du budget
Pertinence
-
Question n° 0011C posée par M. Jean-Vincent Placé
La dépense publique
Réponse du Ministère chargé du budget
Pertinence
-
Question n° 0012C posée par M. Jean-Pierre Plancade
La dépense publique
Réponse du Ministère chargé du budget
Pertinence
-
Question n° 0013C posée par M. François-Noël Buffet
La dépense publique
Réponse du Ministère chargé du budget
Pertinence