Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

11 questions

  1. Question n° 03727 posée par Mme Véronique Guillotin

    Perception des taxes par la société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique

    Réponse du Ministère de la culture

    Pertinence Forte

  2. Question n° 25522 posée par M. Jean-Noël Guérini

    Devenir des festivals

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 22987 posée par M. Jean-Noël Guérini

    Devenir des festivals

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  4. Question n° 22013 posée par M. Raymond Vall

    Budget de la fondation du patrimoine

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    Pertinence Forte

  5. Question n° 16869 posée par Mme Françoise Laborde

    Organisation des Journées européennes du patrimoine pour les collectivités locales et acquittement des droits d'auteur

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    Pertinence Forte

  6. Question n° 14530 posée par M. Aymeri de Montesquiou

    Hausse du taux sur les droits de la SPRE

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    Pertinence Forte

  7. Question n° 13174 posée par M. Jean-Pierre Plancade

    Association de la Fédération nationale des collectivités territoriales pour la culture aux réflexions relatives à l'avenir des salles de cinéma

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    Pertinence Forte

  8. Question n° 08664 posée par M. Aymeri de Montesquiou

    Médiation de l'association départementale des maires en cas de litige entre des élus et l'architecte des Bâtiments de France

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    Pertinence Forte

  9. Question n° 04602 posée par M. Aymeri de Montesquiou

    Médiation de l'association départementale des maires en cas de litige entre des élus et l'architecte des Bâtiments de France

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    Pertinence Forte

  10. Question n° 22058 posée par M. Georges Mouly

    Modification des programmes de France 3

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    Pertinence Forte