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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
13 questions
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Question n° 11557 posée par M. Jean-Yves Roux
Avenir des syndicats intercommunaux ayant la compétence eau et assainissement
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 09376 posée par M. Jean-Yves Roux
Avenir des syndicats intercommunaux ayant la compétence eau et assainissement
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 22335 posée par M. Jean-Yves Roux
Difficultés de recours à la rupture conventionnelle dans la fonction publique
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence
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Question n° 22113 posée par M. Jean-Yves Roux
Difficultés de gestion de la compétence de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 21094 posée par M. Jean-Yves Roux
Nouvelles conditions de valorisation des boues dans les stations d'épuration
Réponse du Ministère de la transition écologique
Pertinence
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Question n° 16515 posée par M. Jean-Yves Roux
Perte de recettes des communes touristiques
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 16590 posée par M. Jean-Yves Roux
Situation des assistants d'éducation ayant six ans d'ancienneté
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Pertinence
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Question n° 15541 posée par M. Jean-Yves Roux
Majoration de la dotation particulière élu local
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 13969 posée par M. Jean-Yves Roux
Situation des assistants d'éducation ayant six ans d'ancienneté
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Pertinence
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Question n° 12238 posée par M. Jean-Yves Roux
Compensation des charges pour les collectivités locales de l'instruction obligatoire à trois ans
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence