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417 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
417 questions
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Question n° 00195 posée par M. Ernest Cartigny
Application du droit communautaire par les collectivités territoriales
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 15650 posée par M. Georges Mouly
Attribution aux communes du patrimoine des personnes décédées sans successeurs
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 15723 posée par M. Georges Mouly
Valorisation de la profession d'infirmier spécialisé pour les soins au domicile des personnes âges en milieu rural
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 16041 posée par M. Georges Mouly
Installation de casinos en milieu rural
Réponse du Ministère délégué au tourisme
Pertinence
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Question n° 16495 posée par M. Georges Mouly
Collecte des déchets des collectivités locales
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence
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Question n° 17011 posée par M. François Fortassin
Utilisation de l'outil informatique de l'ANPE par les conseils généraux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17049 posée par M. Georges Mouly
Ouverture de casinos en milieu rural
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 17463 posée par M. Aymeri de Montesquiou
Conditions de rétrocession d'un bien communal momentanément mis à disposition d'une communauté de communes pour l'exercice de sa compétence
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 17511 posée par M. Georges Mouly
Responsabilité des préfets et des maires en cas de catastrophe naturelle prévisible
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17624 posée par M. Georges Mouly
Évolution de la dotation "Elu local"
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence