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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 06481 posée par M. Michel Charasse
Obligations des communes pour les cours de soutien scolaire obligatoires
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 08816 posée par M. Michel Charasse
Cotisations sociales applicables à une gratification offerte à un secrétaire de mairie
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 10091 posée par M. Michel Charasse
Règles applicables aux "CESU pouvoir d'achat"
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 10599 posée par M. Michel Charasse
Exigences de France Télécom à l'égard des communes en cas d'enfouissement des réseaux
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence