Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

13 questions

  1. Question n° 22997 posée par Mme Nathalie Delattre

    Dysfonctionnements du portail de recouvrement des cotisations de sécurité sociale des artistes auteurs

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 20768 posée par M. Éric Gold

    Formation au numérique tout au long de la vie

    Réponse du Secrétariat d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques

    Pertinence Forte

  3. Question n° 20770 posée par M. Éric Gold

    Déclinaison territoriale du déploiement des médiateurs numériques prévus par le plan de relance

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Forte

  4. Question n° 14388 posée par Mme Françoise Laborde

    Nombreuses disparitions d'oeuvres d'art relevant du mobilier national

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Forte

  5. Question n° 25522 posée par M. Jean-Noël Guérini

    Devenir des festivals

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  6. Question n° 12208 posée par M. Christian Bourquin

    Critère de territorialité dans la nouvelle mouture de la « communication cinéma »

    La question a été retirée pour cause de décès.

    Pertinence Très forte

  7. Question n° 19865 posée par M. Jean-Pierre Plancade

    Versement de droits à la SACEM par les organisateurs de fêtes locales

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    Pertinence Forte

  8. Question n° 19866 posée par M. Jean-Pierre Plancade

    Obligations sociales des organisateurs de festivals

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  9. Question n° 19869 posée par M. Jean-Pierre Plancade

    Paiement de droits d'auteur par les associations

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    Pertinence Forte

  10. Question n° 18304 posée par M. Jean-Pierre Plancade

    Politique culturelle de l'État

    La question est caduque

    Pertinence Très forte