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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
18 questions
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Question n° 14115 posée par M. Éric Gold
Démarchage téléphonique abusif et rénovation énergétique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16759 posée par M. Éric Gold
Soutien des communes touristiques dans le contexte de crise sanitaire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20751 posée par M. Éric Gold
Démarchage téléphonique abusif et rénovation énergétique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20765 posée par M. Éric Gold
Soutien des communes touristiques dans le contexte de crise sanitaire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24383 posée par M. Éric Gold
Impact de la hausse du coût des matériaux sur les projets d'investissement des collectivités
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27492 posée par M. Éric Gold
Conséquences de la guerre en Ukraine sur les entreprises du bâtiment
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02334 posée par M. Éric Gold
Impact de la hausse du coût des matériaux sur les projets d'investissement des collectivités
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence
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Question n° 02338 posée par M. Éric Gold
Conséquences de la guerre en Ukraine sur les entreprises du bâtiment
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 02621 posée par M. Éric Gold
Impact de la suppression de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence
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Question n° 02674 posée par M. Éric Gold
Impact de la liaison des taux de la fiscalité directe locale sur les ménages les plus modestes
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence