Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

82 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

82 questions

Question n° 08655 posée par M. Jean-Pierre Corbisez

Récupération de la taxe sur la valeur ajoutée par les autorités organisatrices des transports

La question est caduque

31/01/2019
Pertinence
Question n° 10059 posée par M. Jean-Noël Guérini

Innocuité des dentifrices

La question est caduque

18/04/2019
Pertinence
Question n° 10621 posée par Mme Nathalie Delattre

Droit de rétractation et procédés de commercialisation abusifs dans les foires et les salons

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

30/05/2019
Pertinence
Question n° 12830 posée par Mme Nathalie Delattre

Évolution du régime fiscal suspensif export viti-vinicole en France

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

31/10/2019
Pertinence
Question n° 13027 posée par M. Éric Gold

Manque de transparence du marché funéraire

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

07/11/2019
Pertinence
Question n° 13253 posée par Mme Françoise Laborde

Dysfonctionnements et manque de transparence du marché funéraire

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

28/11/2019
Pertinence
Question n° 13287 posée par M. Joël Labbé

Manque de transparence du marché funéraire

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

28/11/2019
Pertinence
Question n° 13775 posée par M. Éric Gold

Manque de transparence du marché funéraire

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

09/01/2020
Pertinence
Question n° 14389 posée par Mme Françoise Laborde

Dysfonctionnements et manque de transparence du marché funéraire

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

13/02/2020
Pertinence
Question n° 15014 posée par M. Jean-Yves Roux

Défaut d'approvisionnement des distributeurs de billets de la Banque postale

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

02/04/2020
Pertinence