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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 12548 posée par Mme Maryse Carrère
Suppression du prêt à taux zéro dans les zones peu denses au 31 décembre 2019
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Ville et logement
Pertinence
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Question n° 04502 posée par Mme Maryse Carrère
Cotisation URSSAF forfaitaire réduite pour les participants aux courses landaises
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence