Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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46 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

46 questions

  1. Question n° 17162 posée par M. Henri Cabanel

    Réduction des frais de découvert non autorisé et des frais d'incidents bancaires

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Forte

  2. Question n° 16759 posée par M. Éric Gold

    Soutien des communes touristiques dans le contexte de crise sanitaire

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  3. Question n° 16411 posée par Mme Nathalie Delattre

    Régime des autorisations spéciales d'absence pour garde d'enfant

    Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

    Pertinence Forte

  4. Question n° 13776 posée par M. Éric Gold

    Tarification incitative de la la taxe d'enlèvement des ordures ménagères et frais de gestion

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Forte

  5. Question n° 12820 posée par M. Joël Labbé

    Durée maximale d'occupation d'un emploi dans la fonction publique

    Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

    Pertinence Forte

  6. Question n° 12830 posée par Mme Nathalie Delattre

    Évolution du régime fiscal suspensif export viti-vinicole en France

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Forte

  7. Question n° 12743 posée par M. Éric Gold

    Tarification incitative de la la taxe d'enlèvement des ordures ménagères et frais de gestion

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Forte

  8. Question n° 12536 posée par M. Stéphane Artano

    Indemnisation de changement de résidence des personnels civils de l'État entre les départements d'outre-mer et la métropole

    Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

    Pertinence Forte

  9. Question n° 12548 posée par Mme Maryse Carrère

    Suppression du prêt à taux zéro dans les zones peu denses au 31 décembre 2019

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales – Ville et logement

    Pertinence Forte

  10. Question n° 12143 posée par M. Éric Gold

    Régime fiscal de l'agence de gestion et de développement informatique

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Forte