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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
14 questions
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Question n° 01758 posée par Mme Nathalie Delattre
Transparence dans l'attribution de la dotation de soutien à l'investissement public local
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 03437 posée par Mme Nathalie Delattre
Répartition des indemnités de résidence pour les agents de la fonction publique sur le territoire
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 03967 posée par Mme Nathalie Delattre
Financement des services départementaux d'intervention et de secours
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 04436 posée par Mme Nathalie Delattre
Transparence dans l'attribution de la dotation de soutien à l'investissement public local
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 06910 posée par Mme Nathalie Delattre
Financement des services départementaux d'intervention et de secours
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 07549 posée par Mme Nathalie Delattre
Officiers fiscaux judiciaires au sein de la brigade nationale de répression de la délinquance fiscale
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 08149 posée par Mme Nathalie Delattre
Péréquation et calcul de la dotation globale de fonctionnement pour 2019
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 09220 posée par Mme Nathalie Delattre
Officiers fiscaux judiciaires au sein de la brigade nationale de répression de la délinquance fiscale
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 09222 posée par Mme Nathalie Delattre
Péréquation et calcul de la dotation globale de fonctionnement pour 2019
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 11003 posée par Mme Nathalie Delattre
Conséquences pour les communes du redéploiement du réseau de la direction générale des finances publiques
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence