Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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55 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

55 questions

Question n° 16177 posée par M. Jean-Claude Requier

Frais de transport pour les agents du secteur public

La question est caduque

07/05/2015
Pertinence
Question n° 22896 posée par M. Raymond Vall

Retraités de l'artisanat

La question est caduque

28/07/2016
Pertinence
Question n° 22900 posée par M. Raymond Vall

Création de certains grades pour les agents des pôles d'équilibre territoriaux et ruraux

La question est caduque

28/07/2016
Pertinence
Question n° 01500 posée par M. Jean-Noël Guérini

Devenir des agences de l'eau

Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

12/10/2017
Pertinence
Question n° 01545 posée par M. Raymond Vall

Création de certains grades pour les agents des pôles d'équilibre territoriaux et ruraux

Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

12/10/2017
Pertinence
Question n° 01546 posée par M. Raymond Vall

Retraités de l'artisanat

Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

12/10/2017
Pertinence
Question n° 01758 posée par Mme Nathalie Delattre

Transparence dans l'attribution de la dotation de soutien à l'investissement public local

Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

26/10/2017
Pertinence
Question n° 01812 posée par M. Jean-Noël Guérini

Coût des niches fiscales

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

02/11/2017
Pertinence
Question n° 01854 posée par M. Olivier Léonhardt

Mécanisme du complément de prix

Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

02/11/2017
Pertinence
Question n° 02085 posée par M. Franck Menonville

Indemnité de conseil allouée aux comptables des services déconcentrés de la direction des finances publiques

Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

23/11/2017
Pertinence