Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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152 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

152 questions

  1. Question n° 00196 posée par M. Ernest Cartigny

    Application de la loi relative au règlement de certaines situations résultant des événements d'Afrique du Nord, d'Indochine et de la Seconde Guerre mondiale

    La question a été retirée

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 13834 posée par M. André Vallet

    Révision des pensions militaires en raison de contamination par le virus de l'hépatite C

    Réponse du ministère : Anciens combattants

    Pertinence Forte

  3. Question n° 14409 posée par M. Jean-Michel Baylet

    Actes de reconnaissance à l'égard des combattants et des victimes de la Seconde Guerre mondiale

    Réponse du ministère : Anciens combattants

    Pertinence Forte

  4. Question n° 15868 posée par M. Paul Girod

    Retraite anticipée pour les anciens combattants d'Afrique du Nord

    Réponse du ministère : Anciens combattants

    Pertinence Forte

  5. Question n° 16086 posée par Mme Joëlle Dusseau

    Retraite anticipée des anciens combattants d'Afrique du Nord

    Réponse du ministère : Anciens combattants

    Pertinence Forte

  6. Question n° 18684 posée par M. André Vallet

    Réorganisation des services déconcentrés de l'Etat

    Réponse du ministère : Anciens combattants

    Pertinence Forte

  7. Question n° 18685 posée par M. Robert-Paul Vigouroux

    Réorganisation des services déconcentrés de l'Etat

    Réponse du ministère : Anciens combattants

    Pertinence Forte

  8. Question n° 18789 posée par M. Bernard Joly

    Application de la loi reconnaissant aux anciens combattants de la Résistance la qualité de volontaires

    Réponse du ministère : Anciens combattants

    Pertinence Forte

  9. Question n° 18823 posée par M. Yvon Collin

    Pension militaire d'invalidité

    Réponse du ministère : Anciens combattants

    Pertinence Très forte

  10. Question n° 18869 posée par M. Bernard Joly

    Réorganisation des services déconcentrés de l'Etat

    Réponse du ministère : Anciens combattants

    Pertinence Forte