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152 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
152 questions
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Question n° 00196 posée par M. Ernest Cartigny
Application de la loi relative au règlement de certaines situations résultant des événements d'Afrique du Nord, d'Indochine et de la Seconde Guerre mondiale
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 13834 posée par M. André Vallet
Révision des pensions militaires en raison de contamination par le virus de l'hépatite C
Réponse du ministère : Anciens combattants
Pertinence
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Question n° 14409 posée par M. Jean-Michel Baylet
Actes de reconnaissance à l'égard des combattants et des victimes de la Seconde Guerre mondiale
Réponse du ministère : Anciens combattants
Pertinence
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Question n° 15868 posée par M. Paul Girod
Retraite anticipée pour les anciens combattants d'Afrique du Nord
Réponse du ministère : Anciens combattants
Pertinence
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Question n° 16086 posée par Mme Joëlle Dusseau
Retraite anticipée des anciens combattants d'Afrique du Nord
Réponse du ministère : Anciens combattants
Pertinence
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Question n° 18684 posée par M. André Vallet
Réorganisation des services déconcentrés de l'Etat
Réponse du ministère : Anciens combattants
Pertinence
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Question n° 18685 posée par M. Robert-Paul Vigouroux
Réorganisation des services déconcentrés de l'Etat
Réponse du ministère : Anciens combattants
Pertinence
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Question n° 18789 posée par M. Bernard Joly
Application de la loi reconnaissant aux anciens combattants de la Résistance la qualité de volontaires
Réponse du ministère : Anciens combattants
Pertinence
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Question n° 18823 posée par M. Yvon Collin
Pension militaire d'invalidité
Réponse du ministère : Anciens combattants
Pertinence
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Question n° 18869 posée par M. Bernard Joly
Réorganisation des services déconcentrés de l'Etat
Réponse du ministère : Anciens combattants
Pertinence