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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
5 questions
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Question n° 25522 posée par M. Jean-Noël Guérini
Devenir des festivals
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24178 posée par M. Alain Bertrand
Complexité de la procédure de demande de permis de construire pour les exploitations agricoles
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 12208 posée par M. Christian Bourquin
Critère de territorialité dans la nouvelle mouture de la « communication cinéma »
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence
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Question n° 18304 posée par M. Jean-Pierre Plancade
Politique culturelle de l'État
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18305 posée par M. Jean-Pierre Plancade
Crédits affectés au ministère de la culture
La question est caduque
Pertinence