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28 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
28 questions
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Question n° 26334 posée par Mme Véronique Guillotin
Agressions des pharmaciens
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 22745 posée par M. Henri Cabanel
Accès aux dossiers individuels des fonctionnaires
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 21638 posée par Mme Nathalie Delattre
Formation des maîtres nageurs-sauveteurs et stratégie de lutte contre les noyades
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21642 posée par Mme Nathalie Delattre
Surcoût pour les collectivités en matière de sécurisation des manifestations locales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16288 posée par Mme Nathalie Delattre
Encadrement légal de la vente par les viticulteurs des produits issus de leur récolte
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 13771 posée par M. Éric Gold
Affichage de la fonction d'élu local
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 13773 posée par M. Éric Gold
Recentrage des missions des services d'incendie et de secours
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13318 posée par Mme Françoise Laborde
Diplôme universitaire « religions, laïcité et inclusion sociale »
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 13320 posée par Mme Françoise Laborde
Qualité des formations universitaires des futurs aumôniers qui seront rémunérés par l'État
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 09223 posée par Mme Nathalie Delattre
Réglementation applicable à l'implantation de feux asservis à la vitesse
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence