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319 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
319 questions
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Question n° 01377 posée par M. Rodolphe Désiré
Recours auprès de la chambre criminelle : respect du délai pour statuer
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 02438 posée par M. Rodolphe Désiré
Calcul légal du mois d'emprisonnement
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 12257 posée par M. André Vallet
Jurisprudence relative à l'inaptitude d'origine non professionnelle comme cause de rupture de contrat de travail
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 12265 posée par M. François Lesein
Affectation aux tribunaux de grande instance de véhicules de service
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 12266 posée par M. François Lesein
Mensualisation des indemnités de fonction des magistrats
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 12267 posée par M. François Lesein
Régime indemnitaire des magistrats de l'ordre judiciaire
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 12269 posée par M. François Lesein
Situation des effectifs de magistrats dans les cours et tribunaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13181 posée par M. Paul Girod
Centres de traitement de l'alerte des services d'incendie et de secours
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 13405 posée par M. François Lesein
Compensation pour les services attachés aux tribunaux de la suppression de la franchise postale
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 13505 posée par M. François Lesein
Contentieux des tribunaux des affaires de sécurité sociale
La question est caduque
Pertinence