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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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25 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

25 questions

  1. Question n° 20752 posée par M. Éric Gold

    Projet de loi relatif au grand âge et à l'autonomie

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 20753 posée par M. Éric Gold

    Préservation d'un maillage de proximité pour les officines de pharmacies

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 20762 posée par M. Éric Gold

    Pénurie de médicaments et plan de relance

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  4. Question n° 21637 posée par Mme Nathalie Delattre

    Application de l'ordonnance du 3 janvier 2018 relative aux officines de pharmacie

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  5. Question n° 22296 posée par Mme Véronique Guillotin

    Revalorisation de la visite médicale à domicile

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  6. Question n° 22298 posée par Mme Véronique Guillotin

    Rémunération des infirmiers en pratique avancée

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  7. Question n° 22301 posée par Mme Véronique Guillotin

    Décret relatif à la procédure de déconventionnement en urgence des professionnels de santé libéraux

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  8. Question n° 22303 posée par M. Stéphane Artano

    Commission de recours amiable

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  9. Question n° 22997 posée par Mme Nathalie Delattre

    Dysfonctionnements du portail de recouvrement des cotisations de sécurité sociale des artistes auteurs

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  10. Question n° 23721 posée par M. Éric Gold

    Élargissement du champ d'application de l'exonération « aide à domicile »

    La question est caduque

    Pertinence Très forte