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223 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
223 questions
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Question n° 12257 posée par M. André Vallet
Jurisprudence relative à l'inaptitude d'origine non professionnelle comme cause de rupture de contrat de travail
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 12491 posée par M. Georges Mouly
Protocole de préretraite progressive applicable aux personnels des organismes sociaux
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 12492 posée par M. Georges Mouly
Procédure d'adoption des enfants confiés à la DDAS
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 12831 posée par M. Georges Mouly
Exemption de la taxe foncière pour l'ensemble des adultes reconnus handicapés
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 12967 posée par Mme Joëlle Dusseau
Méthode de décompte du forfait hospitalier par les établissements de santé
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 13209 posée par Mme Joëlle Dusseau
Discrimination des séropositifs et des malades du sida en matière d'assurance
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 13294 posée par M. Jean-Michel Baylet
Difficulté à concilier mandat associatif et activité professionnelle
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 13464 posée par M. Georges Mouly
Conditions d'attribution de l'allocation pour adultes handicapés aux personnes ayant atteint l'âge de la retraite
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 13505 posée par M. François Lesein
Contentieux des tribunaux des affaires de sécurité sociale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13600 posée par M. Georges Berchet
Situation des demandeurs d'emploi percevant l'allocation de solidarité spécifique
Réponse du ministère : Budget
Pertinence