Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
7 questions
-
Question n° 24967 posée par Mme Catherine Troendlé
Abrogation du délai de révision des plans d'occupation des sols en plans locaux d'urbanisme
Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable
Pertinence
-
Question n° 08342 posée par M. Alain Cazabonne
Équilibre entre préservation et protection des espaces naturels et développement urbain
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
-
Question n° 26989 posée par M. Jean-Marie Mizzon
Pouvoirs du maire quant à l'interdiction de l'implantation de panneaux photovoltaïques
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 01170 posée par M. Jean-Marie Mizzon
Pouvoirs du maire quant à l'interdiction de l'implantation de panneaux photovoltaïques
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de l'écologie
Pertinence
-
Question n° 0159G posée par M. Jean-Jacques Lozach
Objectif « zéro artificialisation nette » et soutien aux petites communes
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
-
Question n° 06230 posée par M. Laurent Burgoa
Contradictions de services de l'État
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
-
Question n° 07743 posée par Mme Christine Herzog
Cas dérogatoire des logements insolites sur des terrains agricoles
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
Pertinence