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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
13 questions
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Question n° 01150 posée par M. Bertrand Auban
Règles applicables en matière de tailles minimales de terrains constructibles
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
Pertinence
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Question n° 05855 posée par M. Pierre Bordier
Délivrance de permis de construire et sécurité incendie
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Pertinence
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Question n° 18939 posée par M. Claude Nougein
Difficultés d'obtention de permis de construire en zone rurale
Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable
Pertinence
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Question n° 25296 posée par M. Jean-François Longeot
Caducité des plans d'occupation des sols
Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable
Pertinence
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Question n° 01594 posée par M. Jean Louis Masson
Règlement national d'urbanisme
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 02338 posée par M. Jean Louis Masson
Viabilité et parcelle constructible
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 03872 posée par M. Jean Louis Masson
Règlement national d'urbanisme
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 03874 posée par M. Jean Louis Masson
Viabilité et parcelle constructible
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 20004 posée par M. François Calvet
Caducité des plans d'occupation des sols et mise en place des plans locaux d'urbanisme intercommunaux
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 25618 posée par M. Jacques-Bernard Magner
Instruction des autorisations d'urbanisme
La question est caduque
Pertinence