Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

18 questions

  1. Question n° 13771 posée par M. Jean Louis Masson

    Cartes communales et plans locaux d'urbanisme en Alsace-Moselle

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 16619 posée par M. Jean Louis Masson

    Cartes communales et plans locaux d'urbanisme en Alsace-Moselle

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 07970 posée par M. Jean Louis Masson

    Demande de permis de construire et documents d'urbanisme

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 12883 posée par M. Jean Louis Masson

    Construction d'un mur très haut en bordure d'un chemin rural

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 14346 posée par M. Jean Louis Masson

    Construction d'un mur très haut en bordure d'un chemin rural

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 17034 posée par M. Jean Louis Masson

    Caducité du règlement d'un lotissement

    Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 18833 posée par M. Jean Louis Masson

    Demande de permis de construire et documents d'urbanisme

    Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

    Pertinence Forte

  8. Question n° 20861 posée par M. Jean Louis Masson

    Demande de permis de construire et documents d'urbanisme

    Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

    Pertinence Forte

  9. Question n° 23028 posée par M. Jean Louis Masson

    Règlement national d'urbanisme et permis de construire

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  10. Question n° 23459 posée par M. Jean Louis Masson

    Règlement national d'urbanisme

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne