Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

8 questions

Question n° 22392 posée par M. Hervé Maurey

Caducité des plans d'occupation des sols dans le cadre de la nouvelle carte des établissements de coopération intercommunale

Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

23/06/2016
Pertinence
Question n° 24624 posée par M. Patrick Masclet

Report de l'échéance de la caducité des plans d'occupation des sols

Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

12/01/2017
Pertinence
Question n° 24967 posée par Mme Catherine Troendlé

Abrogation du délai de révision des plans d'occupation des sols en plans locaux d'urbanisme

Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

09/02/2017
Pertinence
Question n° 25296 posée par M. Jean-François Longeot

Caducité des plans d'occupation des sols

Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

02/03/2017
Pertinence
Question n° 25489 posée par M. Loïc Hervé

Prorogation des plans d'occupation des sols

Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

23/03/2017
Pertinence
Question n° 07722 posée par M. Hervé Maurey

Caducité des plans d'occupation des sols au 31 décembre 2019

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

15/11/2018
Pertinence
Question n° 08788 posée par M. Hervé Maurey

Caducité des plans d'occupation des sols au 31 décembre 2019

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

07/02/2019
Pertinence
Question n° 18910 posée par M. Alain Joyandet

Report de la caducité des plans d'occupation des sols encore en vigueur au 1er janvier 2022

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

19/11/2020
Pertinence