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84 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
84 questions
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Question n° 04221 posée par M. Michel Sergent
Mise en oeuvre du règlement national d'urbanisme
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 04968 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Date de référence applicable pour déterminer la nature de terrain à bâtir de biens expropriés sur le périmètre d'une ZAD dans un emplacement réservé au POS
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 06555 posée par M. Paul Girod
Délivrance d'un certificat d'urbanisme
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 07669 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Date de référence applicable pour déterminer la nature de terrain à bâtir de biens expropriés sur le périmètre d'une ZAD dans un emplacement réservé au POS
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 00664 posée par M. Claude Huriet
Règles de constructibilité dans le voisinage immédiat d'un cimetière
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 21335 posée par M. Georges Mouly
Réglementation relative aux certificats d'urbanisme pour les communes rurales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01150 posée par M. Bertrand Auban
Règles applicables en matière de tailles minimales de terrains constructibles
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
Pertinence
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Question n° 13771 posée par M. Jean Louis Masson
Cartes communales et plans locaux d'urbanisme en Alsace-Moselle
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Pertinence
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Question n° 16619 posée par M. Jean Louis Masson
Cartes communales et plans locaux d'urbanisme en Alsace-Moselle
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Pertinence
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Question n° 05855 posée par M. Pierre Bordier
Délivrance de permis de construire et sécurité incendie
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Pertinence