Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

8 questions

Question n° 1869S posée par M. Patrice Joly

Difficultés pour les communes rurales de répondre aux besoins en matière de logement

Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement

14/10/2021
Pertinence
Question n° 11480 posée par Mme Laurence Harribey

Caducité des plans d'occupation des sols au 31 décembre 2019

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

11/07/2019
Pertinence
Question n° 08342 posée par M. Alain Cazabonne

Équilibre entre préservation et protection des espaces naturels et développement urbain

Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

27/12/2018
Pertinence
Question n° 03874 posée par M. Jean Louis Masson

Viabilité et parcelle constructible

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires

15/03/2018
Pertinence
Question n° 02338 posée par M. Jean Louis Masson

Viabilité et parcelle constructible

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires

07/12/2017
Pertinence
Question n° 17034 posée par M. Jean Louis Masson

Caducité du règlement d'un lotissement

Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

25/06/2015
Pertinence
Question n° 14444 posée par M. Jean Louis Masson

Largeur des voies communales

Réponse du Ministère de l'intérieur

08/01/2015
Pertinence
Question n° 13443 posée par M. Jean Louis Masson

Largeur des voies communales

Réponse du Ministère de l'intérieur

23/10/2014
Pertinence