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529 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
529 questions
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Question n° 0013G posée par M. Jean-Jacques Hyest
Avenir de la mission interministérielle de lutte contre les sectes
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 03303 posée par M. Jean Louis Masson
Réglementation relative à l'enseignement de la natation dans le cadre scolaire
Réponse du Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
Pertinence
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Question n° 00512 posée par M. Jean Louis Masson
Statistiques sur les bénéficiaires du RMI
Réponse du Secrétariat d'Etat à la lutte contre la précarité et l'exclusion
Pertinence
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Question n° 40060 posée par M. Alain Vasselle
Interprétation du code des marchés publics sur la composition des commissions d'appels d'offres des collectivités et établissements publics locaux et le quorum
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 37516 posée par M. Emmanuel Hamel
Réalisation d'affiches sur le thème de la sécurité routière
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 35125 posée par M. Jean-Paul Delevoye
Dysfonctionnements des centres opérationnels d'alerte de la gendarmerie nationale
Réponse du ministère : Défense
Pertinence
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Question n° 33476 posée par M. René Trégouët
Nouveau couloir aérien en Ile-de-France
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 0495G posée par M. Jean-Jacques Hyest
Délinquance des jeunes
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 32465 posée par M. Georges Gruillot
Indemnisation des éleveurs frappés par l'épizootie de fièvre aphteuse
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 31562 posée par M. Emmanuel Hamel
Etablissements pénitentiaires : crédits consacrés à l'entretien des bâtiments doublés
Réponse du ministère : Justice
Pertinence