Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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529 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

529 questions

Question n° 0013G posée par M. Jean-Jacques Hyest

Avenir de la mission interministérielle de lutte contre les sectes

Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

18/10/2002
Pertinence
Question n° 03303 posée par M. Jean Louis Masson

Réglementation relative à l'enseignement de la natation dans le cadre scolaire

Réponse du Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche

17/10/2002
Pertinence
Question n° 00512 posée par M. Jean Louis Masson

Statistiques sur les bénéficiaires du RMI

Réponse du Secrétariat d'Etat à la lutte contre la précarité et l'exclusion

11/07/2002
Pertinence
Question n° 40060 posée par M. Alain Vasselle

Interprétation du code des marchés publics sur la composition des commissions d'appels d'offres des collectivités et établissements publics locaux et le quorum

La question est caduque

13/06/2002
Pertinence
Question n° 37516 posée par M. Emmanuel Hamel

Réalisation d'affiches sur le thème de la sécurité routière

La question est caduque

20/12/2001
Pertinence
Question n° 35125 posée par M. Jean-Paul Delevoye

Dysfonctionnements des centres opérationnels d'alerte de la gendarmerie nationale

Réponse du ministère : Défense

20/09/2001
Pertinence
Question n° 33476 posée par M. René Trégouët

Nouveau couloir aérien en Ile-de-France

Réponse du ministère : Équipement

31/05/2001
Pertinence
Question n° 0495G posée par M. Jean-Jacques Hyest

Délinquance des jeunes

Réponse du ministère : Justice

11/05/2001
Pertinence
Question n° 32465 posée par M. Georges Gruillot

Indemnisation des éleveurs frappés par l'épizootie de fièvre aphteuse

Réponse du ministère : Agriculture

12/04/2001
Pertinence
Question n° 31562 posée par M. Emmanuel Hamel

Etablissements pénitentiaires : crédits consacrés à l'entretien des bâtiments doublés

Réponse du ministère : Justice

01/03/2001
Pertinence