Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

8 questions

  1. Question n° 19231 posée par M. Henri Collette

    Besoins et infrastructures de la justice

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Faible

  2. Question n° 15543 posée par M. Henri Collette

    Perspectives d'action du délégué interministériel chargé d'une réflexion sur les besoins et infrastructures de la justice

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Faible

  3. Question n° 27530 posée par M. Philippe François

    Fonctionnement du tribunal correctionnel de Meaux (Seine-et-Marne)

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Très forte

  4. Question n° 26945 posée par M. Philippe François

    Justice: cours d'appel et tribunaux

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  5. Question n° 22894 posée par M. Philippe François

    Expertises graphologiques

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Forte

  6. Question n° 21004 posée par M. Philippe François

    Fonctionnement du tribunal d'instance de Coulommiers (Seine-et-Marne)

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Très forte

  7. Question n° 21007 posée par M. Philippe François

    Fonctionnement du tribunal correctionnel de Meaux (Seine-et-Marne)

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Très forte

  8. Question n° 15029 posée par M. Philippe François

    Représentation des avocats honoraires au sein des bureaux d'aide judiciaire

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Forte