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529 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
529 questions
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Question n° 11413 posée par M. Jacques-Richard Delong
Inondations en Seine-et-Marne: prévention et indemnisation
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 12456 posée par M. Philippe François
Candidats admissibles au CAPES et au CAPET: report de stage
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 12457 posée par M. Philippe François
Prévision des crues: information des agriculteurs
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
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Question n° 12596 posée par M. Philippe François
Formation des professeurs certifiés
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 12756 posée par M. Philippe François
Crues de la Marne: programme de prévision et de travaux de défense
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
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Question n° 0411S posée par M. Philippe François
Eventuelle suppression du contingent d'alcool de betterave
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13282 posée par M. Philippe François
Mutations et affectations de certains personnels enseignants
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 13283 posée par M. Philippe François
Mise en oeuvre du système des chèques-vacances
Réponse du ministère : Commerce extérieur
Pertinence
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Question n° 13515 posée par M. Philippe François
Indemnités de départ: éventuelle suppression
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 13940 posée par M. Philippe François
Frais de fonctionnement des piscines municipales
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence