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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
5 questions
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Question n° 01858 posée par M. Emmanuel Hamel
Lutte contre l'augmentation de la délinquance juvénile
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 07563 posée par M. Emmanuel Hamel
Moyens pour lutter contre la délinquance des adolescents
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 08855 posée par M. Emmanuel Hamel
Lutte contre la délinquance juvénile : mise en oeuvre de procédures de suppression, suspension ou mise sous tutelle des prestations sociales
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 09140 posée par M. Emmanuel Hamel
Renforcement de la primauté de l'éducatif sur le répressif dans la lutte contre la délinquance juvénile
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 29623 posée par M. Jacques Peyrat
Délinquance des mineurs
Réponse du ministère : Justice
Pertinence