Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

8 questions

  1. Question n° 06793 posée par M. Alain Vasselle

    Procédure de recouvrement amiable par les comptables du Trésor

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Forte

  2. Question n° 03631 posée par M. Alain Vasselle

    Procédure de recouvrement amiable des produits revenant aux collectivités et établissements publics locaux

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Forte

  3. Question n° 01468 posée par M. Alain Vasselle

    Rattachement du produit du FCTVA à l'exercice budgétaire en cours

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Forte

  4. Question n° 11384 posée par M. Alain Vasselle

    Rattachement du produit du FCTVA à l'exercice budgétaire en cours

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  5. Question n° 09868 posée par M. Alain Vasselle

    Communes : inscription budgétaire des produits financiers à recevoir

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Forte

  6. Question n° 06679 posée par M. Alain Vasselle

    Modes de placement accordés aux collectivités locales

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Forte

  7. Question n° 06213 posée par M. Alain Vasselle

    Renégociation des prêts accordés aux communes pour des travaux d'assainissement du réseau d'eau potable

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Forte

  8. Question n° 04137 posée par M. Alain Vasselle

    Contrôle de l'imputation des dépenses du secteur public local

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Forte