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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
8 questions
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Question n° 06793 posée par M. Alain Vasselle
Procédure de recouvrement amiable par les comptables du Trésor
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 03631 posée par M. Alain Vasselle
Procédure de recouvrement amiable des produits revenant aux collectivités et établissements publics locaux
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 01468 posée par M. Alain Vasselle
Rattachement du produit du FCTVA à l'exercice budgétaire en cours
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 11384 posée par M. Alain Vasselle
Rattachement du produit du FCTVA à l'exercice budgétaire en cours
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09868 posée par M. Alain Vasselle
Communes : inscription budgétaire des produits financiers à recevoir
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 06679 posée par M. Alain Vasselle
Modes de placement accordés aux collectivités locales
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 06213 posée par M. Alain Vasselle
Renégociation des prêts accordés aux communes pour des travaux d'assainissement du réseau d'eau potable
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 04137 posée par M. Alain Vasselle
Contrôle de l'imputation des dépenses du secteur public local
Réponse du ministère : Budget
Pertinence