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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

10 questions

  1. Question n° 0487S posée par M. Gérard Larcher

    Restructuration du centre d'exploitation France Télécom de Rambouillet (Yvelines)

    Réponse du ministère : Communication

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 0453S posée par M. Gérard Larcher

    Position du Gouvernement concernant le Livre vert postal

    Réponse du ministère : Logement

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 0420S posée par M. Henri Collette

    Avenir du service public de La Poste en milieu rural

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très forte

  4. Question n° 0370S posée par M. Jean-Jacques Robert

    Réduction des heures d'ouverture des guichets dans les bureaux de poste ruraux

    Réponse du ministère : Mer

    Pertinence Forte

  5. Question n° 0621S posée par M. Louis Souvet

    Mesures envisagées pour aider le secteur des télécommunications

    Réponse du ministère : Postes

    Pertinence Très forte

  6. Question n° 0597S posée par M. Louis Souvet

    Etat de fonctionnement des cabines publiques

    Réponse du ministère : Postes

    Pertinence Très forte

  7. Question n° 0542S posée par M. Christian Poncelet

    Relance de l'industrie française des télécommunications et télévision par câble

    La question a été retirée

    Pertinence Très forte

  8. Question n° 0530S posée par M. Dick Ukeiwe

    Situation des personnels du cadre territorial des P et T de la Nouvelle Calédonie

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  9. Question n° 0278S posée par M. Jean-François Le Grand

    Receveurs-distributeurs en zone rurale: difficultés statutaires

    Réponse du ministère : Postes

    Pertinence Très forte

  10. Question n° 0119S posée par M. Michel Maurice-Bokanowski

    Prélèvement exceptionnel sur le budget des PTT

    La question a été retirée

    Pertinence Très forte