Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

10 questions

Question n° 06040 posée par M. Louis Souvet

Pharmaciens en garde de nuit: protection

Réponse du ministère : Intérieur

19/05/1982
Pertinence
Question n° 07690 posée par M. Louis Souvet

Pharmacies en garde de nuit: protection

Réponse du ministère : Intérieur

16/09/1982
Pertinence
Question n° 16133 posée par M. Marcel Fortier

Sécurité des bijoutiers, joailliers-horlogers

Réponse du ministère : Justice

15/03/1984
Pertinence
Question n° 16754 posée par M. Henri Belcour

Insécurité dans l'exercice de la profession d'horloger-bijoutier

Réponse du ministère : Intérieur

12/04/1984
Pertinence
Question n° 28458 posée par M. Charles de Cuttoli

Insécurité à Paris dans le 16ème arrondissement

La question est caduque

27/02/1986
Pertinence
Question n° 13303 posée par M. Jean-Jacques Robert

Criminalité et insécurité en Corse

Réponse du ministère : Intérieur

17/01/1991
Pertinence
Question n° 20312 posée par M. Henri Collette

Développement d'un système électronique de détection des voitures volées

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

12/03/1992
Pertinence
Question n° 21534 posée par M. Emmanuel Hamel

Augmentation des crimes et délits et effectifs des tribunaux

La question est caduque

04/06/1992
Pertinence
Question n° 21535 posée par M. Emmanuel Hamel

Augmentation des crimes et délits et effectifs de la gendarmerie

Réponse du ministère : Défense

04/06/1992
Pertinence
Question n° 21684 posée par M. Jean-Jacques Robert

Extension des enquêtes systématiques dans la population des nomades à toute la France

Réponse du ministère : Intérieur

18/06/1992
Pertinence