Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
10 questions
-
Question n° 21684 posée par M. Jean-Jacques Robert
Extension des enquêtes systématiques dans la population des nomades à toute la France
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
-
Question n° 21534 posée par M. Emmanuel Hamel
Augmentation des crimes et délits et effectifs des tribunaux
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 21535 posée par M. Emmanuel Hamel
Augmentation des crimes et délits et effectifs de la gendarmerie
Réponse du ministère : Défense
Pertinence
-
Question n° 20312 posée par M. Henri Collette
Développement d'un système électronique de détection des voitures volées
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
-
Question n° 13303 posée par M. Jean-Jacques Robert
Criminalité et insécurité en Corse
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
-
Question n° 28458 posée par M. Charles de Cuttoli
Insécurité à Paris dans le 16ème arrondissement
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 16754 posée par M. Henri Belcour
Insécurité dans l'exercice de la profession d'horloger-bijoutier
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
-
Question n° 16133 posée par M. Marcel Fortier
Sécurité des bijoutiers, joailliers-horlogers
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
-
Question n° 07690 posée par M. Louis Souvet
Pharmacies en garde de nuit: protection
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
-
Question n° 06040 posée par M. Louis Souvet
Pharmaciens en garde de nuit: protection
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence