Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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260 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

260 questions

  1. Question n° 00050 posée par M. Michel Giraud

    Mise en oeuvre de la réforme communale

    La question a été retirée

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 00067 posée par M. Michel Giraud

    Suppression des actualités télévisées régionales

    Réponse du ministère : Culture

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 00072 posée par M. Michel Chauty

    Difficultés que connait l'industrie française de la réparation navale

    Réponse du ministère : Transports

    Pertinence Très forte

  4. Question n° 00073 posée par M. Michel Chauty

    Refus de réductions aux femmes de marins sur les lignes aériennes intérieures

    Réponse du ministère : Transports

    Pertinence Très forte

  5. Question n° 00078 posée par M. Edmond Valcin

    Politique agricole dans les départements d'Outre-Mer

    Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)

    Pertinence Très forte

  6. Question n° 00094 posée par M. Charles Pasqua

    Navigation des pétroliers au large des côtes de la Corse

    Réponse du ministère : Transports

    Pertinence Très forte

  7. Question n° 00113 posée par M. Michel Chauty

    Suites données au rapport de la Commission d'enquête sénatoriale sur le naufrage de l'Amoco-Cadiz

    Réponse du ministère : Collectivités locales

    Pertinence Très forte

  8. Question n° 00122 posée par M. Maurice Schumann

    Montant des crédits perçus par les chantiers navals depuis 1974

    Réponse du ministère : Transports

    Pertinence Très forte

  9. Question n° 00131 posée par M. Michel Chauty

    Conditions de passation par certaines municipalités, de marchés avec des sociétés conseils liées à des partis politiques

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  10. Question n° 00133 posée par M. Maurice Schumann

    Conséquences de la concurrence déloyale d'un pays membre de la communauté économique européenne

    Réponse du ministère : Affaires étrangères, Premier Ministre, Industrie, Travail et participation, Commerce extérieur

    Pertinence Très forte