Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

14 questions

Question n° 34385 posée par M. Joseph Ostermann

Réforme de la législation relative à la pension de réversion de veuf ou de veuve

La question est caduque

19/07/2001
Pertinence
Question n° 09464 posée par M. Gérard César

Pensions de réversion et divorce

Réponse du ministère : Emploi

02/07/1998
Pertinence
Question n° 09465 posée par M. Gérard César

Pensions de réversion et date du divorce

La question est caduque

02/07/1998
Pertinence
Question n° 12332 posée par M. Gérard César

Conditions d'attribution d'une pension de réversion au conjoint divorcé

Réponse du ministère : Travail

12/10/1995
Pertinence
Question n° 01699 posée par M. François Collet

Pension de réversion des ex-conjoints divorcés: situation des cadres

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

19/06/1986
Pertinence
Question n° 19607 posée par M. Jean Chérioux

Pension de réversion du régime général: droits des époux divorcés

Réponse du ministère : Affaires sociales

04/10/1984
Pertinence
Question n° 19525 posée par M. Jean Chérioux

Pension de réversion: conjoints divorcés

Réponse du ministère : Affaires sociales

27/09/1984
Pertinence
Question n° 16461 posée par M. Bernard Charles Hugo

Répartition des droits à pension de réversion entre les anciens conjoints

Réponse du ministère : Affaires sociales

29/03/1984
Pertinence
Question n° 0429S posée par M. Bernard Charles Hugo

Répartition des droits à pension de réversion entre les anciens conjoints

La question est caduque

26/10/1983
Pertinence
Question n° 12768 posée par M. Louis Souvet

Droits à pension de réversion des épouses de militaires décédés

Réponse du ministère : Défense

07/07/1983
Pertinence