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48 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
48 questions
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Question n° 10159 posée par M. Hervé Marseille
Accessibilité du code de la route aux personnes sourdes en Ile-de-France
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 07938 posée par M. Bruno Rojouan
Difficultés d'insertion professionnelle pour les personnes atteintes du syndrome d'Asperger ou de troubles autistiques en France
Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
Pertinence
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Question n° 07820 posée par M. Michel Laugier
Complexification administrative de la médecine de ville
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 02560 posée par Mme Christine Herzog
Cumul emploi-retraite pour les handicapés retraités
Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
Pertinence
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Question n° 2104S posée par Mme Laure Darcos
Parcours en alternance des jeunes porteurs de handicap accueillis en institut médico-professionnel
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté
Pertinence
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Question n° 12127 posée par M. Éric Gold
Maisons départementales des personnes handicapées
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 0697S posée par Mme Sabine Van Heghe
Mouvement de protestation des entreprises adaptées dans la région des Hauts-de-France
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 08276 posée par M. Éric Gold
Maisons départementales des personnes handicapées
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 07043 posée par M. Yves Daudigny
Dépistage et insertion professionnelle des adultes atteints de troubles « dys »
Réponse du Ministère du travail
Pertinence
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Question n° 06641 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Délais anormalement longs de délivrance de la carte mobilité inclusion pour les Français établis hors de France
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
Pertinence