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Questions avec et sans réponses

9 questions

1. Question n° 21244 posée par M. Benoît Huré

   Situation des retraités du commerce

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   19/01/2006

   Pertinence

2. Question n° 08299 posée par M. Daniel Laurent

   Régime social des indépendants

   Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

   26/09/2013

   Pertinence

3. Question n° 10605 posée par Mme Michelle Demessine

   Dysfonctionnements du régime sociale des indépendants

   Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

   27/02/2014

   Pertinence

4. Question n° 12648 posée par Mme Jacqueline Gourault

   Suppression de la contribution sociale de solidarité des sociétés

   Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

   31/07/2014

   Pertinence

5. Question n° 14870 posée par M. Robert del Picchia

   Taux des cotisations au régime social des indépendants pour les Français de l'étranger

   La question est caduque

   12/02/2015

   Pertinence

6. Question n° 00176 posée par M. Cédric Perrin

   Régime social des indépendants et référent territorial

   Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

   06/07/2017

   Pertinence

7. Question n° 07177 posée par M. Cédric Perrin

   Régime social des indépendants et référent territorial

   Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

   11/10/2018

   Pertinence

8. Question n° 0552S posée par M. Jean-François Longeot

   Suppression du régime social des indépendants et conséquences pour les indépendants

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics

   06/12/2018

   Pertinence

9. Question n° 09928 posée par M. Jean-François Rapin

   Méthode de calcul des prélèvements obligatoires des indépendants

   Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

   11/04/2019

   Pertinence