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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 20697 posée par M. Jean-Claude Leroy
Revendications des anciens combattants et victimes de guerre
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants
Pertinence
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Question n° 20630 posée par M. Jean-Marc Pastor
Rapport constant
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants
Pertinence
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Question n° 16464 posée par M. Jean-Marc Pastor
Retraite du combattant
Réponse du Ministère de la défense et des anciens combattants
Pertinence
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Question n° 19071 posée par M. Guy Fischer
Pensions militaires d'invalidité
Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants
Pertinence