Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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30 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

30 questions

  1. Question n° 19071 posée par M. Guy Fischer

    Pensions militaires d'invalidité

    Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants

    Pertinence Faible

  2. Question n° 19619 posée par M. Georges Mouly

    Campagne double pour les anciens combattants fonctionnaires et revalorisation de la retraite du combattant

    Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants

    Pertinence Faible

  3. Question n° 25098 posée par M. Yannick Texier

    Situation des anciens combattants

    Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants

    Pertinence Faible

  4. Question n° 07765 posée par M. Guy Fischer

    Baisse du pouvoir d'achat des pensions militaires d'invalidité

    Réponse du M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants

    Pertinence Faible

  5. Question n° 08569 posée par M. Roland Courteau

    Revalorisation de la pension militaire d'invalidité

    Réponse du Secrétariat d'État à la défense et aux anciens combattants

    Pertinence Faible

  6. Question n° 14832 posée par M. Roland Courteau

    Rapport constant

    Réponse du Secrétariat d'État à la défense et aux anciens combattants

    Pertinence Faible

  7. Question n° 16464 posée par M. Jean-Marc Pastor

    Retraite du combattant

    Réponse du Ministère de la défense et des anciens combattants

    Pertinence Faible

  8. Question n° 20630 posée par M. Jean-Marc Pastor

    Rapport constant

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 20697 posée par M. Jean-Claude Leroy

    Revendications des anciens combattants et victimes de guerre

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants

    Pertinence Faible

  10. Question n° 13286 posée par M. Claude Bérit-Débat

    Revendications des anciens combattants dans le cadre du budget pour 2015

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire

    Pertinence Faible