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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 05705 posée par M. Auguste Cazalet
Eléments retenus par l'INSEE en matière d'évolution des traitements de la fonction publique pour le calcul du rapport constant des pensions d'invalidité
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 09521 posée par M. Pierre Vallon
Réforme du rapport constant
Réponse du ministère : Anciens combattants
Pertinence